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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux - Cerfa 14023*01

Formulaire - Cerfa n°14023*01
Mis à jour le 03 mars 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

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