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Déclarations congés spectacles

Téléservice
Mis à jour le 25 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    La caisse des congés spectacles assure le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n’ont pas été occupés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant la demande de congé. Déclaration par les entrepreneurs de spectacles, les sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle, de communication. Service gratuit avec inscription préalable.

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