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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein - Cerfa 14468*03
Formulaire - Cerfa n°14468*03Mis à jour le 26 août 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à la MSA, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.
Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12556*06 n'est donc plus en vigueur.
Il est possible d'effectuer cette démarche directement en ligne (voir téléservice ci-dessous).
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14468.do - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Pour en savoir plus
- Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) - Téléservice - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
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