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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) - Cerfa 11678*04
Formulaire - Cerfa n°11678*04 - N°P2 CMBMis à jour le 11 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une modification concernant :
-
sa situation personnelle,
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l'ouverture, la modification ou la fermeture d'un établissement,
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une reprise d'activité après une cessation temporaire,
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une mise en location gérance ou en gérance par mandat,
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un transfert,
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le renouvellement du maintien provisoire au RCS,
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une modification avec radiation au RCS,
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une cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et/ou au RM
-
une modification avec maintien de l'immatriculation au RCS
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11678.do - Ministère en charge de l'économie
Pour en savoir plus
- Intercalaire - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
- Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
- Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites(s) internet - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
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