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Déclaration d'inscription d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France
Formulaire - N°E0Mis à jour le 25 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux entreprises étrangères, dont le siège social est situé à l'étranger, qui emploient du personnel salarié relevant du régime social français, d'obtenir leur immatriculation auprès des organismes de sécurité sociale et de l'Insee. Permet d'obtenir un numéro Siret et de déclarer les salariés employés par l'entreprise.
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