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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Déclaration de modification ou de cessation d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France

Déclaration de modification ou de cessation d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France

Formulaire - N°E2/E4
Mis à jour le 29 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour les entreprises étrangères sans établissement en France, déjà immatriculées (c'est-à-dire possédant un numéro Siret) : modification de l’identité de l’entreprise, de son adresse ou de l’adresse de correspondance, ouverture d’un établissement en France, cessation d’activité, nouvelle activité, cessation d’emploi de personnel relevant du régime français, modification concernant le représentant social.

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