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Immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages
TéléserviceMis à jour le 17 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Depuis 2010, la réglementation applicable aux opérateurs de voyage est modifiée : les quatre régimes d'autorisation qui existaient auparavant (licence d'agent de voyages, agrément de tourisme, autorisation ou habilitation) sont remplacés par une immatriculation sur un registre public, devant être renouvelée tous les 3 ans.
Les formulaires concernant la licence d'agence de voyages (cerfa n°10471*01, 10474*01, 10475*01 et 10476*01) ne sont plus en vigueur.
L'immatriculation doit être effectuée auprès d'Atout France, et non plus auprès de la préfecture.
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