- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Micro-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4)
Micro-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4) - Cerfa 13905*03
Formulaire - Cerfa n°13905*03 - N°P2 - P4 micro-entrepreneurMis à jour le 11 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour les activités commerciales, artisanales ou libérales. Permet d'informer le centre de formalités des entreprises (CFE) de toute modification de la personne (changement d'adresse, d'état civil ou concernant le conjoint collaborateur) ou de modification d'activité (ou lieu d'exercice).
À utiliser uniquement par les micro-entrepreneurs non immatriculés au RCS ou au RM ou au REB.
Ne pas utiliser en cas de dépassement de seuil ou d'immatriculation volontaire.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13905.do - Ministère en charge de l'économie
Pour en savoir plus
- Déclaration d'une EIRL pour un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de modification ou de cessation d'activité (ex-auto-entrepreneur) - Téléservice - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Articles connexes
Modification d'une entreprise (professionnels)
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30