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Déclaration des cotisations du régime de sécurité sociale des auteurs
Formulaire - N°L-BDEC101 - L-LNA101Mis à jour le 28 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Pour chaque versement de droits d'auteur, le diffuseur doit effectuer une déclaration sociale accompagnée du règlement des cotisations et contributions dues. Le formulaire comprend le bordereau déclaratif et liste nominative des auteurs. Déclaration également possible en ligne (voir ci-dessous).
- [Format : application/pdf] [Poids : 918.0 KB] - Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
Pour en savoir plus
- Artistes auteurs et diffuseurs : compte en ligne - Téléservice - Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
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