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Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs
Module de calculMis à jour le 23 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de calculer, à partir du montant brut des droits d'auteur versés, les cotisations précomptées par le diffuseur et les contributions à acquitter par le diffuseur.
- http://www.agessa.org/specifique/simulationCalcul.asp - Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
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