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Déclaration de début d'activité pour les créateurs d'œuvres originales plastiques et graphiques
TéléserviceMis à jour le 15 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
À remplir lors de la première facture de vente d'œuvre, de droits d'auteur ou lors d'un premier contrat ou bon de commande.
Y joindre obligatoirement la copie d'une facture de vente réalisée.
- https://www.mda-securitesociale.org/formulaires-2/formulaires-auteurs/declaration-de-debut-dexercice/ - Maison des artistes - Sécurité sociale des artistes auteurs
Page produit avec comarquage
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