• Contactez-nous : 02 31 27 90 60

Vous êtes ici

Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Cerfa 14187*05

Formulaire - Cerfa n°14187*05 - N°1447-C-SD
Mis à jour le 13 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Permet pour chacun des établissements acquis ou créés au cours d'une année de déclarer les éléments d'imposition servant à établir la CFE et l'IFER de l'année suivante (pour l'IFER, concerne l'installation raccordée au 1er janvier de l'année d'imposition).

    Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

    Inscrivez-vous à notre Newsletter

    Restez informé des nouveautés et actualités avec notre newsletter.

    Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la Mairie d'Argences. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

    Mairie Argences

     

    2, place du Général Leclerc
    14370 ARGENCES

     

    02 31 27 90 60

     

    Ouvert

    Lundi : 9h-12h
    Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
    Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
    Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
    Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30