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Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) - Cerfa 12920*01
Téléservice - Cerfa n°12920*01Mis à jour le 13 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Les employeurs doivent obligatoirement déclarer avant le 31 janvier de chaque année les traitements versés au cours de l'année précédente, les effectifs employés et une liste nominative des salariés, en indiquant pour chacun leur statut et leurs rémunérations.
Ce téléservice est obligatoire pour les entreprises relevant du régime général pour les déclarations produites par un logiciel de paie ; celles qui n'en disposent pas doivent utiliser le téléservice DADSNET (voir ci-dessous).
Inscription gratuite et service sécurisé.
- http://www.net-entreprises.fr/html/dads.htm - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Pour en savoir plus
- Déclaration annuelle des données sociales (DADS) : saisie en ligne DADSNET - Téléservice - Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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