- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) - Cerfa 12915*01
Téléservice - Cerfa n°12915*01Mis à jour le 29 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux employeurs de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires pour l'ensemble des organismes suivants : Urssaf, Pôle emploi (notamment Pôle emploi services cinéma spectacle, ex-Garp), retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance, Congés intempéries BTP.
La DUCS tient lieu de bordereau récapitulatif de cotisations (BRC - cerfa n°11239*02) vis-à-vis de l'Urssaf, mais ne dispense pas de la déclaration annuelle (DADS).
Avec possibilité de payer par télérèglement.
Remplace le formulaire cerfa n°11243*01 qui n'est plus en vigueur.
- http://www.net-entreprises.fr/html/ducs.htm - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Articles connexes
Déclarations sociales de l'employeur (professionnels)
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30