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Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
TéléserviceMis à jour le 29 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux employeurs du régime agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (TESA), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche. Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556*06 n'est plus en vigueur).
- http://www.net-entreprises.fr/html/msa-embauche.htm - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Pour en savoir plus
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole - Formulaire - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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