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Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA) - Cerfa 13133*01
Téléservice - Cerfa n°13133*01Mis à jour le 25 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux employeurs de main-d’œuvre agricole de moins de 80 salariés de déclarer chaque trimestre les salaires de l’ensemble des salariés qui travaillent sur l’exploitation ou dans l’entreprise, servant de base de calcul pour les cotisations dues par l’employeur. Service gratuit avec inscription préalable.
- http://www.net-entreprises.fr/html/msa-declaration-salaires.htm - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
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