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Attestation de salaire MSA (hors accident du travail) - Cerfa 12002*02
Téléservice - Cerfa n°12002*02Mis à jour le 29 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux employeurs de main-d'œuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour maladie, congé maternité, congé paternité, et dans le cadre de l'allocation journalière de maternité. Attention : pour un arrêt de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, il faut effecteur la déclaration d'accident de travail MSA (DAT-MSA).
- http://www.net-entreprises.fr/html/msa-attestation-salaire.htm - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Pour en savoir plus
- Employeurs agricoles : attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité) - Formulaire - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) - Téléservice - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
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