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Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) - Cerfa 13144*01
Téléservice - Cerfa n°13144*01Mis à jour le 12 février 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires :
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déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle,
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feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins,
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attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières.
Service gratuit avec inscription préalable.
- http://www.net-entreprises.fr/html/msa-accident-travail.htm - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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