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Aides aux auteurs - Crédits de préparation

Formulaire
Mis à jour le 19 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Financement des frais occasionnés par un projet d'écriture. Dates limites de dépôt des dossiers : 31 octobre, 20 février et 10 juin. Avec liste des documents à fournir.

    Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

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