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Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte - Cerfa 13566*02
Formulaire - Cerfa n°13566*02Mis à jour le 26 février 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation.
Accès également au récépissé remis par la mairie destinataire de la déclaration.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13566.do - Ministère en charge de l'économie
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Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30