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Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma - Cerfa 12899*01
Téléservice - Cerfa n°12899*01Mis à jour le 23 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Permet aux exploitants de salles de cinéma de transmettre leurs déclarations de recettes aux distributeurs et au CNC.
- http://www.cinedi.com/ - Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
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