• Contactez-nous : 02 31 27 90 60

Vous êtes ici

Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Rapport de blessure, maladie ou décès (Sécurité sociale des marins)

Rapport de blessure, maladie ou décès (Sécurité sociale des marins) - Cerfa 11505*02

Formulaire - Cerfa n°11505*02 - N°RPM/002
Mis à jour le 08 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le rapport de blessure, maladie, décès doit être établi pour toute maladie constatée à bord, tout accident du travail ou accident de trajet, même si l'état de la victime ne justifie pas son débarquement, et doit être adressé à l'Enim dès l'arrivée au port. La disparition d'un marin doit également, sauf cas de force majeure, faire l'objet d'un rapport, l'Enim acceptant tout document susceptible d'apporter la preuve de l'événement (procès-verbal de disparition par exemple).

Articles connexes

Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Restez informé des nouveautés et actualités avec notre newsletter.

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la Mairie d'Argences. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Mairie Argences

 

2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES

 

02 31 27 90 60

 

Ouvert

Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30