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RIF - Déclaration de sortie de flotte d'un navire - Cerfa 12703*01
Formulaire - Cerfa n°12703*01Mis à jour le 24 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet au propriétaire d'un navire (un mandataire ou un représentant légal de copropriété) de déclarer un gel de francisation, une vente à l'étranger ou une radiation de pavillon français sans mutation de propriété. L'acte de francisation du navire doit être restitué.
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