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Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) - Cerfa 11674*02
Formulaire - Cerfa n°11674*02Mis à jour le 30 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Pour les utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu confiné, pour la recherche, le développement et l'enseignement. Selon la classe de risque, il convient de demander un agrément de groupe I ou de groupe II (classes de risque 2, 3 ou 4). À chacun de ces deux agréments correspond un formulaire spécifique.
- [Format : application/pdf] [Poids : 77.6 KB] - Ministère en charge de l'éducation
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