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Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux - Cerfa 10748*01
Téléservice - Cerfa n°10748*01 - N°3574Mis à jour le 05 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Cette déclaration d'impôt concerne les recettes réalisées par un cercle ou une maison de jeux au cours du mois précédent. Elle doit être effectuée en un exemplaire le 1er de chaque mois.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10748.do - Ministère en charge des finances
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