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Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel de la taxe - Cerfa 11060*13
Formulaire - Cerfa n°11060*13 - N°2501Mis à jour le 04 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Ce formulaire doit accompagner chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé. Accès à la notice n°50482#17
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4653&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
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