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Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation - Cerfa 11824*14
Formulaire - Cerfa n°11824*14 - N°2502Mis à jour le 14 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Récapitule les éléments déclarés au cours de l'année précédente sur les relevés de versements mensuels ou trimestriels.
Convient aux entreprises relevant de la DGE.
Accès à la notice n°50937#13.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4714&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
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