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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Relevé d'acompte - Cerfa 14044*06
Formulaire - Cerfa n°14044*06 - N°1329-ACMis à jour le 07 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet le paiement de la CVAE en deux acomptes à verser avant le 15 juin et le 15 septembre, représentant chacun 50 % de la cotisation due pour l'année d'imposition, calculée d'après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat déposée.
Les acomptes ne sont pas dus si la CVAE n'excède pas 3 000 €.
Les entreprises qui paient la CVAE (réalisant plus de 500 000 € de CA) doivent obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement par voie électronique.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4494&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
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