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Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) - au titre de 2013 - Cerfa 14902*02
Formulaire - Cerfa n°14902*02Mis à jour le 12 mars 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux exploitants agricoles de se faire rembourser une partie de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (fioul domestique, gazole non routier et fioul lourd) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). À déposer auprès de la trésorerie générale dont dépend l'exploitation.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14902_02.do - Ministère en charge des finances
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