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Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH)
TéléserviceMis à jour le 17 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux entreprises privées de 20 salariés et plus d'effectuer en ligne la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) jusqu'au 1er mars.
Attention : le service en ligne TéléDOETH est réservé aux établissements ayant déjà effectué une DOETH (papier ou internet) l'année précédente.
Un nom d'utilisateur et un mot de passe TéléDOETH sont envoyés par courrier aux entreprises.
Ce téléservice permet, grâce aux informations utiles déjà déclarées l'année précédente qui sont pré-emplies, de calculer automatiquement le montant de la contribution Agefiph pour celles qui ne remplissent leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés et de la régler en télépaiement (prélèvement intervenant après le 15 mai).
- https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/ - Ministère en charge du travail
Pour en savoir plus
- Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) - Formulaire - Ministère en charge du travail
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