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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Demande d'inscription ou de renouvellement à la CPPAP pour les publications

Demande d'inscription ou de renouvellement à la CPPAP pour les publications - Cerfa 12352*04

Formulaire - Cerfa n°12352*04
Mis à jour le 05 mars 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

L'attribution d'un n° de CPPAP donne accès au régime spécifique des publications.

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