Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) - Cerfa 11606*04

Pour en bénéficier, l'agricultrice doit être

• chef d'exploitation ou d'entreprise agricole,

• membre non salariée d'une société agricole (GAEC, EARL, société civile),

• aide familiale,

• associée d'exploitation,

• ou conjointe d'un chef d'exploitation (conjoint participant aux travaux, conjoint collaborateur, conjoint ayant droit), d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, d'un ancien exploitant agricole (titulaire d'une retraite ou d'une allocation vieillesse), d'un membre non salarié d'une société agricole, ou d'un pensionné d'invalidité AMEXA, concubine membre d'une co-exploitation.

Accès à la notice explicative cerfa n°50768#04.