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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)

Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)

Formulaire
Mis à jour le 23 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales patronales, à envoyer avant le 30 avril de chaque année à l'Urssaf et à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte - ex-DDTEFP).

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