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Simmbad : télédéclaration des produits biocides
TéléserviceMis à jour le 18 mars 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Simmbad (Système informatique de mise sur le marché des biocides : autorisations et déclarations) permet de déposer en ligne un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide (servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).
Les quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement doivent être déclarées obligatoirement par voie électronique avant le 1er avril de l'année suivante.
- http://www.simmbad.fr/servlet/accueilMinistere.html - Ministère en charge de l'environnement
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