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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu)

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu) - Cerfa 11394*02

Formulaire - Cerfa n°11394*02 - N°847 A
Mis à jour le 30 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Permet d'acquitter la taxe à l'essieu. Les redevables doivent la remplir en 2 exemplaires (3 en cas d'envoi par la voie postale), accompagnée d'une fiche de renseignements, d'une copie de la carte grise et, le cas échéant, des documents attestant le caractère pneumatique de la suspension du ou des essieu(x) moteur(s) du véhicule.

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