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Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA) - Cerfa 12626*01
Téléservice - Cerfa n°12626*01Mis à jour le 29 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Les employeurs de main d’œuvre agricole doivent chaque mois déclarer les rémunérations versées à la Mutualité sociale agricole (MSA), organisme qui gère la protection sociale de la profession agricole.
- http://www.net-entreprises.fr/html/msa-bordereau-versement-mensuel.htm - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
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