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Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio

Téléservice
Mis à jour le 10 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Permet aux entreprises adhérentes, munies d'un code d'accès, de déclarer les tonnages de papier au cours d'une année avant le 28 février de l'année suivante. Tout donneur d'ordre qui émet plus de 5 tonnes d'imprimés papiers ou papier à copier est redevable de la contribution Éco folio (contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers).

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