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Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque)
TéléserviceMis à jour le 05 mars 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Dans le cadre du droit de prêt en bibliothèque, les fournisseurs d'ouvrages (libraires, grossistes, éditeurs) doivent déclarer les ventes effectuées auprès des bibliothèques. Inscription préalable gratuite.
- http://www.la-sofia.org/sofia/fournisseurs-de-livres-librairies.jsp - Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia)
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