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À utiliser par tout employeur hors de France souhaitant détacher un salarié en France dans le cadre d'une prestation de service internationale ou pour compte propre (y compris les employés de maison étrangers), ou auprès d'une société française appartenant au même groupe, ou par tout employeur établi en France souhaitant recruter un salarié d'une société étrangère appartenant au même groupe.
Remplace les formulaires cerfa n°13647*02 et n°13652*02 qui ne sont plus en vigueur.
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Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
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