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Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne
TéléserviceMis à jour le 23 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux employeurs d'effectuer la déclaration d'accident du travail ou de trajet directement en ligne. La DAT doit obligatoirement être adressée par l'employeur ou son mandataire (expert-comptable ou centre de gestion) à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime, sous 48 heures, dès connaissance d'un accident de travail ou de trajet.
- http://www.net-entreprises.fr/html/dat.htm - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Pour en savoir plus
- Déclaration d'accident du travail ou de trajet - Formulaire - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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