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Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles - Cerfa 11451*04
Formulaire - Cerfa n°11451*04Mis à jour le 22 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
A conserver par la victime. Il est possible d'effectuer cette démarche directement en ligne (voir service ci-dessous).
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11451.do - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour en savoir plus
- Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) - Téléservice - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Page produit avec comarquage
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