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Déclaration de dépôt légal - Editeur livres et autres documents non périodiques - Cerfa 10069*04
Formulaire - Cerfa n°10069*04Mis à jour le 26 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Lors de la publication d'un livre, l'éditeur doit en faire parvenir 2 exemplaires, lors de la mise en circulation, en franchise postale, à la Bibliothèque nationale de France, Dépôt légal, Quai François Mauriac, 75706 PARIS Cedex 13.
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