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Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur - Cerfa 10068*05
Formulaire - Cerfa n°10068*05Mis à jour le 08 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Lors de la publication d'un périodique, le directeur de publication doit en faire parvenir 2 exemplaires, avant distribution, en franchise postale, à la Bibliothèque nationale de France, Dépôt légal des périodiques, Quai François Mauriac, 75706 PARIS Cedex 13.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10068.do - Bibliothèque nationale de France (BNF)
Pour en savoir plus
- Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur - Formulaire - Bibliothèque nationale de France (BNF)
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