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Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques - Cerfa 10805*03
Formulaire - Cerfa n°10805*03Mis à jour le 02 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet à tout éditeur de satisfaire son obligation de dépôt légal des documents cartographiques mis à disposition du public (cartes, plans, maquettes ou guides topographiques, globes, atlas, jeux géographiques, images de télédétection, photographies aériennes).
Le document doit être déposé au département des cartes et plans de la BNF en 2 exemplaires (ou en 1 exemplaire pour un tirage inférieur à 300), au plus tard lors de sa mise en circulation, accompagné de 3 exemplaires de la déclaration.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10805.do - Bibliothèque nationale de France (BNF)
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