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Permet à tout éditeur de déposer des documents iconographiques (estampe, photographie, affiche, carte postale, calendrier, almanach, carte de vœux, album illustré sans texte, autocollant, jeu de cartes ou toute production graphique) au département des estampes et de la photographie de la BNF en 2 exemplaires (ou en 1 exemplaire pour un tirage inférieur à 200), au plus tard lors de sa mise en circulation, accompagné de 3 exemplaires de la déclaration de dépôt.
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