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Impôt sur les sociétés - Relevé de solde - Cerfa 12404*12
Formulaire - Cerfa n°12404*12 - N°2572-SDMis à jour le 12 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet d'indiquer soit un solde d'IS et de contributions assimilées à payer, soit un montant d'excédent d'IS et de contributions assimilées dont le remboursement est demandé.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4655&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Impôt sur les sociétés et contributions assimilées - Annexe au relevé de solde - Formulaire - Ministère en charge des finances
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