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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité (uniquement pour une profession libérale)

Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité (uniquement pour une profession libérale) - Cerfa 13821*03

Formulaire - Cerfa n°13821*03 - N°P0 PL micro-entrepreneur
Mis à jour le 07 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à toute personne physique (en entreprise individuelle) de déclarer une nouvelle activité libérale (qu'elle soit permanente ou occasionnelle), sous le régime micro-social ou auto-entrepreneur (hors professions réglementées).

Il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne (voir téléservice ci-dessous).

Pour en savoir plus

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