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Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité (uniquement pour une profession libérale) - Cerfa 13821*03
Formulaire - Cerfa n°13821*03 - N°P0 PL micro-entrepreneurMis à jour le 07 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet à toute personne physique (en entreprise individuelle) de déclarer une nouvelle activité libérale (qu'elle soit permanente ou occasionnelle), sous le régime micro-social ou auto-entrepreneur (hors professions réglementées).
Il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne (voir téléservice ci-dessous).
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13821.do - Ministère en charge de l'économie
Pour en savoir plus
- Déclaration d'une EIRL pour un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de modification ou de cessation d'activité (ex-auto-entrepreneur) - Téléservice - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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