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Relevé des frais généraux - Cerfa 11093*16
Formulaire - Cerfa n°11093*16 - N°2067Mis à jour le 16 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ou l'impôt sur les sociétés.
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