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Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam)
TéléserviceMis à jour le 25 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux agriculteurs dont l'exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer en ligne les pertes de productions agricoles causées par un aléa météorologique, de déposer une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des calamités agricoles, et de calculer les montants des pertes et de l'indemnisation.
- https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://acces.agriculture.gouv.fr/telecalam-usager/faces/index.jsp - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Pour en savoir plus
- Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) - Formulaire - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
- Attestation d'assurance pour l'indemnisation au titre des calamités agricoles - Formulaire - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
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